Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << L'examen pour l'obtention du permis Mer est composé: << De deux épreuves pour le permis Mer côtier: << - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.); << - une épreuve pratique. << Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale; << L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen; << De trois épreuves pour le permis Mer hauturier: << - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier; << - une épreuve théorique de navigation; << - une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier. << Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale; << Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation. >>