Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes; << 1o Pour l'épreuve théorique générale, le candidat est interrogé sur vingt questions, trois erreurs sont admises. << La durée de cette épreuve est fixée à quinze minutes. << En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat au permis Mer côtier conserve le bénéfice de l'épreuve théorique générale pendant six mois. << En cas d'échec à l'épreuve théorique de navigation, le candidat au permis Mer hauturier conserve le bénéfice de l'épreuve théorique générale pendant six mois. << 2o Pour l'épreuve théorique de navigation, le candidat est interrogé de la manière suivante: << - une épreuve sur carte notée sur 14; << - un calcul de marée noté sur 4; << - deux questions notées chacune sur 1. << Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 10 pour cette épreuve et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7. << La durée de cette épreuve est de une heure trente minutes, et le candidat devra utiliser la carte no 7033 du Service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.). << En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat au permis Mer hauturier conserve le bénéfice de son succès aux épreuves théoriques pendant six mois. << A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné. >>