Arrêté du 1 juin 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 juin 1994.

TexteArrêté du 1 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006885342

Texte parentLEGITEXT000005616008

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 juin 1994 (version du 16 juin 1994)Légifrance →

1. Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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