Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885347
Texte parentLEGITEXT000005616008
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - 1o Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: << En application des articles 10 et 12 bis du décret susvisé, les titulaires du permis A ou du permis Mer côtier peuvent obtenir un permis Mer hauturier sous réserve d'avoir passé avec succès l'épreuve théorique de navigation prévue à l'article 9-2 du présent arrêté. >> 2o Le d de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1992 est remplacé par les dispositions suivantes: << d) L'original du permis A ou du permis Mer côtier. >>
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