Article (sans numéro) JORFARTI000001970336
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1994
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1994
Publié le14 août 1994
PublicationJORF n°188 du 14 août 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9320209A
IdentifiantJORFTEXT000000183619
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 modifié relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001198864
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prend effet le 1er septembre 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001393477
A N N E X E
TEMPS DE SEJOUR
(en années scolaires)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/94 Page 11966 a 11967 ......................................................
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, D. LEQUERTIER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
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Arrêté du 23 août 1990 · modifie
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