Article 1 LEGIARTI000006476000
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1994
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1994
Publié le14 août 1994
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA9320209A
IdentifiantLEGITEXT000005616396
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 modifié relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006475999
1. Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prend effet le 1er septembre 1994.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006476001
1. Ke
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, D. LEQUERTIER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 août 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1994).