Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-505 du 20 juin 1994;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001972266
Art. 1er. - A la rubrique II, Personnel d'encadrement, de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé, les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9035 a 9036
......................................................
sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9035 a 9036
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002165763
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er août 1992.
Fait à Paris, le 20 juin 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA3
Cité par 1 texte