Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatifs aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 23 mars 1984 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services extérieurs, et notamment son article 1er,
Arrête:
Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services, présidé par le directeur du personnel et des services ou, en cas d'empêchement, par le chef de service adjoint du directeur, les représentants de l'administration ci-après:
Membres titulaires
L'adjoint du directeur du personnel et des services.
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale.
Le directeur des routes.
Le sous-directeur des affaires financières et des réformes statutaires à la direction du personnel et des services.
Le sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services.
Deux directeurs départementaux de l'équipement.
Un chef de service départemental de l'architecture.
Un chef de service de la navigation.
Membres suppléants
L'adjoint du directeur des affaires financières et de l'administration générale.
L'adjoint du directeur des routes.
L'adjoint du directeur des transports terrestres.
L'adjoint du directeur de la sécurité et de la circulation routière.
L'adjoint du directeur de l'habitat et de la construction.
L'adjoint du directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
L'adjoint du directeur des affaires économiques et internationales.
Le sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services.
Le sous-directeur des services et de la décentralisation à la direction du personnel et des services.
Le sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction du personnel et des services.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1995.
BERNARD BOSSON