Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 mars 1984

Publié le5 avril 1984

PublicationJORF du 5 avril 1984

IdentifiantJORFTEXT000000473391

RéférenceArrêté du 23 mars 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS, JO du 5 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application

Cité par 3 textes

ARRETE · application

Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 4 (V) · modifie