Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition du Comité national des vins et eaux-de-vie,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé est ainsi modifié:
<< Art. 1er. - Le Comité national des vins et eaux-de-vie comprend: << - cinquante-trois représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce; << - dix représentants des administrations; << - dix-huit personnalités qualifiées. >>
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la production et des échanges: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG
Le ministre de l'économie, et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, C. MALHOMME
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.