Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1992
NatureArrêté
Signé le4 mai 1992
Publié le10 mai 1992
PublicationJORF n°109 du 10 mai 1992
NORAGRP9200881A
IdentifiantJORFTEXT000000686879
RéférenceArrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE, JO du 10 mai 1992, NOR AGRP9200881AFac-similé du JO du 10 mai 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).