Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :
2. - cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;
3. - dix représentants des administrations ;
4. - dix-huit personnalités qualifiées.
1. Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1992).