Arrêté du 4 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1999.

TexteArrêté du 4 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006623515

Texte parentLEGITEXT000006060062

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 1992 (version du 2 juillet 1999)Légifrance →

1. Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :

2. - cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;

3. - dix représentants des administrations ;

4. - dix-huit personnalités qualifiées.

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