Article (sans numéro) JORFARTI000001398476
Art. 1er. - Le nombre de centres interministériels de renseignements administratifs est fixé à neuf.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1995 fixant le nombre et le lieu d'implantation des centres interministériels de renseignements administratifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1995
NatureArrêté
Signé le5 mai 1995
Publié le7 mai 1995
PublicationJORF n°108 du 7 mai 1995
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9500772A
IdentifiantJORFTEXT000000189041
Le Premier ministre,
Vu le décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Centre interministériel de renseignements administratifs en date du 17 mars 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001591588
Art. 2. - Des centres interministériels de renseignements administratifs sont implantés dans les villes de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001727986
Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1995.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-552 du 5 mai 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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