Article 1 LEGIARTI000006553255
1. Le nombre de centres interministériels de renseignements administratifs est fixé à neuf.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1995 fixant le nombre et le lieu d'implantation des centres interministériels de renseignements administratifs
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1995
NatureArrêté
Signé le5 mai 1995
Publié le7 mai 1995
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX9500772A
IdentifiantLEGITEXT000005618729
Le Premier ministre,
Vu le décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Centre interministériel de renseignements administratifs en date du 17 mars 1995,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006553257
1. Des centres interministériels de renseignements administratifs sont implantés dans les villes de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse.
Article 3 LEGIARTI000006553254
1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1995.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-552 du 5 mai 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 1995).