Arrêté du 6 octobre 1995 portant renouvellement et nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Article (sans numéro) JORFARTI000001787583

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1995, le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président: M. Delattre (André), conseiller à la Cour de cassation. b) Membres: M. Coupet (Louis), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III; Me Guepin (Francis), huissier de justice à Lille (59); Me Menut (Bernard), huissier de justice à Mirebeau (86); Me Spillebout (Pierre), huissier de justice à Bordeaux (33); Mme Daubin (Béatrice), clerc d'huissier de justice à Paris (75).

Article (sans numéro) JORFARTI000001211383

II. - Suppléants

a) Président: M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation. b) Membres: Mme Corrignan (Danielle), épouse Carsin, professeur des universités à l'université Rennes-I; Me Hector (Dominique), huissier de justice à Cahors (46); Me Sibuet (Alain), huissier de justice à Saint-Ouen (93); Me Samain (François), huissier de justice à Paris (75); M. Van Kemmel (Stéphane), clerc d'huissier de justice à Paris (75).