Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

Article (sans numéro) JORFARTI000001536432

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Paragraphe << 3o Des membres nommés >>, supprimer les mots << - deux hautes personnalités du monde scientifique ou universitaire ; >> et : << - un professeur civil de l'Ecole militaire de la flotte ; >>.

II. - Paragraphe << 4o Siègent en outre au conseil : >>, remplacer le paragraphe par : << 4o Siège en outre au conseil un élève de deuxième année de la section Officiers de marine de l'Ecole militaire de la flotte désigné par le commandant de l'école. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001342583

Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.