Article 1 LEGIARTI000006487178
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1996
NatureArrêté
Signé le26 février 1996
Publié le27 mars 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFB9601288A
IdentifiantLEGITEXT000005620631
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006487177
1. Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire, G. Alix
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1996).