Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487178
Texte parentLEGITEXT000005620631
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Paragraphe << 3o Des membres nommés >>, supprimer les mots << - deux hautes personnalités du monde scientifique ou universitaire ; >> et : << - un professeur civil de l'Ecole militaire de la flotte ; >>. II. - Paragraphe << 4o Siègent en outre au conseil : >>, remplacer le paragraphe par : << 4o Siège en outre au conseil un élève de deuxième année de la section Officiers de marine de l'Ecole militaire de la flotte désigné par le commandant de l'école. >>
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