Article (sans numéro) JORFARTI000001986026
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 janvier 1996, l'arrêté du 9 février 1995 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 6 du décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 est modifié comme suit :
<< Mme Menger (Isabelle), chef du bureau S.R.H. 3 au service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère, est nommée membre de la commission, en remplacement de M. Godineau (François). >>