Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1995 portant nomination à la commission visée à l'article 6 du décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1995
Publié le12 février 1995
PublicationJORF n°37 du 12 février 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSG9500499A
IdentifiantJORFTEXT000000368887
RéférenceArrêté du 9 février 1995 portant nomination à la commission visée à l'article 6 du décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 (pharmaciens inspecteurs de santé publique), JO du 12 février 1995, NOR SPSG9500499ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001586653

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 février 1995, sont nommés membres de la commission visée à l'article 6 du décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique: M. Delomenie, président, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales;

Mme Slominski, sous-directeur de la pharmacie à la direction générale de la santé;

M. Godineau, chef du bureau P 2 à la sous-direction du personnel, direction de l'administration générale, du personnel et du budget;

M. Lavigne, directeur de l'administration générale à l'Agence du médicament; M. Coetmeur, directeur régional des affaires sanitaires et sociales;

M. Fawaz, professeur de pharmacie;

M. Jegouic, pharmacien inspecteur régional.

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