Arrêté du 13 février 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 et relative à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1996
Publié le13 avril 1996
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENH9600713A
IdentifiantJORFTEXT000000192276
RéférenceArrêté du 13 février 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 et relative à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, JO du 13 avril 1996, NOR MENH9600713ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002117550
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 1996, est prorogé jusqu'au 30 septembre 1996 le mandat des membres de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur.
Cette disposition s'applique aux membres de la commission qui avaient été nommés par l'arrêté du 14 février 1994, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1994.