Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE RECOURS PREVUE DANS LE CADRE DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1998
Publié le2 décembre 1998
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 1998
NORMENR9802742
IdentifiantJORFTEXT000000667013
RéférenceArrêté du 24 novembre 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE RECOURS PREVUE DANS LE CADRE DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE, JO du 2 décembre 1998, NOR MENR9802742Fac-similé du JO du 2 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 · application
Arrêté du 14 février 1994 · abroge
Arrêté du 13 février 1996 · abroge
Arrêté du 27 septembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).