Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans,
Arrête :
Art. 1er. - La liste de l'article 1er de l'arrté du 19 octobre 1995 susvisé est complétée par les lignes suivantes :
<< Marque Citroën, modèle Saxo ;
<< Marque Lancia, modèle Y ;
<< Marque Subaru, modèle Justy ;
<< Marque Suzuki, modèle Alto. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles :
Le directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement, J.-P. Falque-Pierrotin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.