Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1995
Publié le20 octobre 1995
PublicationJORF n°245 du 20 octobre 1995
NORINDD9501045A
IdentifiantJORFTEXT000000373587
RéférenceArrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans, JO du 20 octobre 1995, NOR INDD9501045ALégifrance →

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans, et notamment son article 4,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002379375

Art. 1er. - A l'article 4 du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 susvisé, l'expression << petit modèle >> recouvre, en ce qui concerne les voitures particulières, l'ensemble des modèles figurant dans la liste suivante, qui correspond aux segments de marché dits << A >> et << B >>:

Marque Citroën, modèle AX;

Marque Daihatsu, modèle Charade;

Marque Daihatsu, modèle Cuore;

Marque Fiat, modèle Punto;

Marque Fiat, modèle Panda;

Marque Fiat, modèle Cinquecento;

Marque Fiat, modèle Uno;

Marque Ford, modèle Fiesta;

Marque Lancia, modèle Y 10;

Marque Maruti, modèle 800;

Marque Mazda, modèle 121;

Marque Nissan, modèle Micra;

Marque Opel, modèle Corsa;

Marque Peugeot, modèle 106;

Marque Peugeot, modèle 205;

Marque Renault, modèle Clio;

Marque Renault, modèle Twingo;

Marque Renault, modèle R 5;

Marque Rover, modèle 100;

Marque Rover, modèle Mini;

Marque Seat, modèle Ibiza;

Marque Seat, modèle Marbella;

Marque Subaru, modèle Vivio;

Marque Suzuki, modèle Swift;

Marque Toyota, modèle Starlet;

Marque Volkswagen, modèle Polo.

Article (sans numéro) JORFARTI000001983717

Art. 2. - A l'article 4 du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 susvisé,

l'expression << petit modèle >> recouvre, en ce qui concerne les camionnettes, les véhicules << société >> dérivés de petits modèles de voitures particulières, au sens de l'article 1er du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001153830

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

YVES GALLAND

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000373587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).