Article (sans numéro) JORFARTI000002183144
Art. 1er. - La liste de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1995 susvisé est complétée par la ligne suivante :
<< Marque Maruti, modèle Alto. >>
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1996
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1996
Publié le3 août 1996
PublicationJORF n°180 du 3 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDD9600540A
IdentifiantJORFTEXT000000378705
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002382059
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles :
Le directeur des industries de base et des biens d'équipement, J.-P. Falque-Pierrotin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 octobre 1995 · modifie
Décret n°95-1119 du 19 octobre 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.