Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R. 5274 ;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993, du 8 août 1994 et du 11 octobre 1994 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation,
Arrête :
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de médecine nucléaire, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Il est procédé au rectificatif suivant :
Dans l'arrêté du 15 décembre 1995, paru au Journal officiel du 18 février 1996, tableau no 6, << pour la société Becton Dickinson France, à la rubrique Fabricant, au lieu de << Becton Dickinson Immunodiagnostic (USA) >>, lire << Becton Dickinson Consumer Products (USA) >>.
Art. 3. - Il est procédé au changement de la désignation commerciale suivante :
Le dispositif médical Convix 300 - 60 kW, de la société Picker International GmbH, Postfach 1480, 32328 Espelkamp (Allemagne), se dénomme désormais Genius 60 HF.
Art. 4. - Les homologations accordées à la société Heraeus S.A., Z.A. de Courtaboeuf, 4, avenue de l'Atlantique, 91941 Les Ulis Cedex, pour les dispositifs médicaux suivants, sont transférées à la société Quantel S.A.,
Z.A. de Courtaboeuf, 4, avenue de l'Atlantique, B.P. 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Art. 5. - Le changement de raison sociale suivant est validé :
Ancienne raison sociale : Compagnie française des produits oxygénés (C.F.P.O.), tour Winterthur, 102, terrasse Boieldieu, 92085 Paris - La Défense Cedex 18 ;
Nouvelle raison sociale : Air liquide Santé, 10, rue Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07.
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie
CATEGORIE II : Appareils utilisables par un médecin ou sous sa
responsabilité
Série 32, no 1. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Autres
CATEGORIE II : Appareils utilisables par un médecin ou sous sa
responsabilité
Série 32, no 2. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel de chirurgie et thérapie
CATEGORIE II : Appareils utilisables par un médecin ou sous sa
responsabilité
Série 32, no 3. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle et biomatériel :
audioprothèse
Série 32, no 4. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Epuration extra-rénale
Série 32, no 5. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie. - Réanimation. - Urgence
Série 32, no 6. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
Série 32, no 7.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel de saisie et traitement des signaux physiologiques Série 32, no 8. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
Série 32, no 9.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
Série 32, no 10.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471 ......................................................
Fait à Paris, le 17 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service, J. Lenain