Décret du 25 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Article (sans numéro) JORFARTI000001406467

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz :

Article (sans numéro) JORFARTI000002180641

1o En qualité de représentants de l'administration

M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat. Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant. Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001020203

2o En qualité de représentants des collectivités locales

M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

M. René Kelhetter, vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

M. André Bohl, sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Alphonse Deffontaines, président de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain.

M. Jean Gaubert, maire de Pluduno.

M. Henri Collard, sénateur, président du conseil général de l'Eure.

Article (sans numéro) JORFARTI000002382630

3o En qualité de représentants des usagers

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité :

M. Claude Lehoux, membre de l'Organisation générale des consommateurs ;

M. Roger Servière, membre du Conseil national des associations familiales laïques.

Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité :

M. Jean-Sébastien Letourneur, président de l'U.N.I.D.E.N., ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. René Valla, directeur du département énergie à Elf-Atochem.

Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie :

M. Jean-Michel Andreassian, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles.

Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles :

M. Louis Champigny, président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.

Article (sans numéro) JORFARTI000002306769

4o En qualité de représentants d'Electricité de France

et de Gaz de France

Au titre de la représentation d'Electricité de France : Le directeur général d'Electricité de France ou son représentant ; Le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France-Gaz de France ; Le chef du service juridique national, directeur adjoint à Electricité de France. Au titre de la représentation de Gaz de France : Le directeur général délégué de Gaz de France ou son représentant ; Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services.

Article (sans numéro) JORFARTI000001214688

5o En qualité de représentants du personnel

des industries électriques et gazières

Mme Anne-Marie Cassot (C.G.T.). M. Jacques Lefevre (C.G.T.). M. Jean-Jacques Thouvenin (C.F.D.T.). M. Jacky Chorin (F.O.). M. Pierre Barraban (C.F.E.-C.G.C.).

Article (sans numéro) JORFARTI000001153880

Art. 2. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.