Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1998
Publié le28 mai 1998
PublicationJORF n°122 du 28 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSH9870020A
IdentifiantJORFTEXT000000193549
RéférenceArrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998), JO du 28 mai 1998, NOR JUSH9870020ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002301005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1998, les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998, sont ainsi composés :

Président

M. Ancel (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001318094

Membres

M. Beauchard (Jean), professeur à l'université de Poitiers.

M. Beney (Jean-Marie), premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Brocart (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

M. Cailliau (Jean-Michel), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Depambour-Tarride (Laurence), professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V).

M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII).

Mme Linden (Elisabeth), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Mille (Sylvia), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Mestre (Christian), professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg.

M. Rebut (Didier), professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III).

Mme Trebucq (Laurence), présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Dans le cas où le président des jurys se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000193549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).