Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1998
Publié le30 août 1998
PublicationJORF n°200 du 30 août 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSH9870041A
IdentifiantJORFTEXT000000390135
RéférenceArrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998), JO du 30 août 1998, NOR JUSH9870041ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001618829

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1998, la démission de M. Beney (Jean-Marie), membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998, est acceptée.

L'arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 est modifié ainsi qu'il suit :

« Membre :

« M. Lecat (François), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris. »

(Le reste sans changement.)

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000390135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).