Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 susvisé bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.
Art. 2. - Le montant annuel par enfant de ces majorations familiales est obtenu en multipliant le traitement afférent à l'indice brut 585 par les coefficients figurant dans le tableau ci-annexé.
Art. 3. - Ce montant est majoré :
1o De 25 % pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;
2o De 50 % pour les enfants de plus de quinze ans ;
3o De 10 % pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.
Art. 4. - Ces coefficients sont révisables.
Art. 5. - L'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement est abrogé.
Art. 6. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
COEFFICIENTS
POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES
Angola.................... 0,169
Bénin.................... 0,119
Burkina Faso.................... 0,120
Burundi.................... 0,170
Cameroun.................... 0,128
Cap-Vert.................... 0,167
Centrafrique (République de).................... 0,147
Comores.................... 0,147
Congo.................... 0,140
Côte d'Ivoire.................... 0,126
Djibouti.................... 0,184
Gabon.................... 0,134
Gambie.................... 0,128
Guinée.................... 0,168
Guinée-Bissao.................... 0,195
Guinée équatoriale.................... 0,162
Haïti.................... 0,221
Madagascar.................... 0,121
Mali.................... 0,132
Maurice.................... 0,123
Mauritanie.................... 0,123
Mozambique.................... 0,169
Namibie.................... 0,166
Niger.................... 0,124
Petites Antilles.................... 0,167
République démocratique du Congo.................... 0,171
Rwanda.................... 0,183
Sao Tomé.................... 0,174
Sénégal.................... 0,121
Seychelles.................... 0,171
Tchad.................... 0,147
Togo.................... 0,127
Fait à Paris, le 10 mai 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq