Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1994 portant modification de l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 février 1994

Publié le26 février 1994

PublicationJORF n°48 du 26 février 1994

AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION

NORCOPC9400005A

IdentifiantJORFTEXT000000547416

Référence

Arrêté du 23 février 1994 portant modification de l'arrêté du 12 février 1993    fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération    culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les    relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la    coopération, JO du 26 février 1994, NOR COPC9400005A

Légifrance →

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,

Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001196503

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifiée pour les pays figurant à l'annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001966170

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mars 1994.

Annexe JORFARTI000001898535

ANNEXE

Valeurs des coefficients géographiques au 1er mars 1994

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/94 Page 3249 a 3250 ......................................................

Fait à Paris, le 23 février 1994.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE

Textes cités liens · DILA2

Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application

Arrêté du 12 février 1993 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge