Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Art. 1er . - Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.
Art. 2. - Le montant annuel par enfant de ces majorations familiales est obtenu en multipliant le traitement afférent à l’indice brut 585 par les coefficients géographiques figurant dans le tableau ci-annexé.
Art. 3. - Ce montant est majoré :
1° De 25 p. 100 pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;
2° De 50 p. 100 pour les enfants de plus de quinze ans ;
3° De 10 p. 100 pour l’agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.
Art. 4. - Ces coefficients sont révisables.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
COEFFICIENT GÉOGRAPHIQUE POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES
Angola 0,085
Bénin 0,063
Burkina Faso 0,071
Burundi 0,076
Cameroun 0,069
Cap-Vert (îles du) 0,076
Centrafricaine (République) 0,085
Comores 0,078
Congo 0,077
Côte-d’Ivoire 0,067
Djibouti 0,091
Gabon 0,091
Gambie 0,072
Guinée 0,094
Guinée-Bissau 0,076
Guinée équatoriale 0,091
Haïti 0,066
Madagascar 0,071
Mali 0,077
Maurice (île) 0,078
Mauritanie 0,093
Mozambique 0,085
Namibie 0,081
Niger 0,076
Petites Antilles 0,073
Rwanda 0,087
Saint-Thomas 0,091
Sénégal 0,072
Seychelles 0,066
Tchad 0,081
Togo 0,066
Zaïre 0,088
Fait à Paris, le 12 février 1993.
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, J. NEMO
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.