Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
1. Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.
1. Le montant annuel par enfant de ces majorations familiales est obtenu en multipliant le traitement afférent à l'indice brut 585 par les coefficients géographiques figurant dans le tableau ci-annexé.
1. Ce montant est majoré :
2. 1° De 25 p. 100 pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;
3. 2° De 50 p. 100 pour les enfants de plus de quinze ans ;
4. 3° De 10 p. 100 pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.
1. Ces coefficients sont révisables.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. COEFFICIENT GÉOGRAPHIQUE
2. POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES
3. Angola 0,085
4. Bénin 0,063
5. Burkina Faso 0,071
6. Burundi 0,076
7. Cameroun 0,069
8. Cap-Vert (îles du) 0,076
9. Centrafricaine (République) 0,085
10. Comores 0,078
11. Congo 0,077
12. Côte-d'Ivoire 0,067
13. Djibouti 0,091
14. Gabon 0,091
15. Gambie 0,072
16. Guinée 0,094
17. Guinée-Bissau 0,076
18. Guinée équatoriale 0,091
19. Haïti 0,066
20. Madagascar 0,071
21. Mali 0,077
22. Maurice (île) 0,078
23. Mauritanie 0,093
24. Mozambique 0,085
25. Namibie 0,081
26. Niger 0,076
27. Petites Antilles 0,073
28. Rwanda 0,087
29. Saint-Thomas 0,091
30. Sénégal 0,072
31. Seychelles 0,066
32. Tchad 0,081
33. Togo 0,066
34. Zaïre 0,088
Fait à Paris, le 12 février 1993.
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, J. NEMO
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1993).