Arrêté du 12 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 1993.

TexteArrêté du 12 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927080

Texte parentLEGITEXT000006081190

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 1993 (version du 20 février 1993)Légifrance →

1. Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.