Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais

Article (sans numéro) JORFARTI000001218429

Art. 1er. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001026570

Art. 2. - La sous-direction technique comprend :

- le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;

- le bureau des investissements ;

- le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;

- le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;

- le bureau de l'information économique et du renseignement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001993871

Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

- le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;

- le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ; - le bureau de la formation ;

- le bureau des affaires sociales ;

- le bureau du personnel militaire des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000002389291

Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances comprend :

- le bureau de la comptabilité ;

- le bureau de la gestion financière ;

- le bureau des plans et du budget ;

- le bureau des outils et des méthodes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002483258

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale comprend :

- le bureau de la gestion de la clientèle ;

- le bureau de la diversification ;

- le bureau des accords de partenariat.

Article (sans numéro) JORFARTI000002389292

Art. 6. - La direction des centres d'expertise et d'essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

Etablissement technique central no 1 des essais en vol qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'essai en vol et ses bases d'essais de Brétigny, de Cazaux et d'Istres ;

- le centre aéroporté de Toulouse.

Etablissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'essais des propulseurs ;

- le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;

- le centre d'essais aéronautique de Toulouse.

Etablissement technique central no 3 des missiles qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'essais des Landes ;

- le centre d'essais de la Méditerranée ;

- le groupe naval d'essais et de mesures.

Etablissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'études du Bouchet ;

- le centre d'études de Gramat ;

- le centre de recherches et d'études d'Arcueil ;

- l'établissement technique d'Angers ;

- l'établissement technique de Bourges ;

- le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions.

Etablissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le bassin d'essais des carènes ;

- le centre d'électronique de l'armement ;

- le centre technique des moyens d'essais ;

- le centre technique des systèmes navals ;

- le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

- le laboratoire de reherches balistiques et aérodynamiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002389293

Art. 7. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.