Article (sans numéro) JORFARTI000001036199
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - A la rubrique Etablissement technique central no 3 des missiles, supprimer le troisième tiret :
« - le groupe naval d'essais et de mesures. »
II. - A la rubrique Etablissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection :
Remplacer le troisième tiret par :
« - le centre technique d'Arcueil ; » ;
Supprimer le sixième tiret :
« - le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions. »
III. - A la rubrique Etablissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes :
Supprimer le troisième tiret :
« - le centre technique des moyens d'essais. »
Après le cinquième tiret :
« - le groupe d'études sous-marines de l'Alantique ; »,
ajouter :
« - le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions ; ».