Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 96-757 du 23 août 1996, modifié en dernier lieu par le décret no 99-613 du 8 juillet 1999, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996, modifié par l'arrêté du 8 juillet 1999, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 05/11/1999 page 16542 à 16543
=============================================
Fait à Paris, le 30 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, J. Dussourd
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.