Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 96-757 du 23 août 1996, modifié en dernier lieu par le décret no 99-613 du 8 juillet 1999, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996, modifié par l'arrêté du 8 juillet 1999, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
1. Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. (tableau non reproduit)
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, J. Dussourd
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1999).