1. Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. (tableau non reproduit)
Arrêté du 30 septembre 1999 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 1999.
TexteArrêté du 30 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006364115
Texte parentLEGITEXT000005628685
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