Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 août 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1996 susvisé aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Tranches 1991, 1992 et 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 29/08/96 Page 12933 a 12934 ......................................................
Fait à Paris, le 23 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, J.-F. Denis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.