Article (sans numéro) JORFARTI000001433263
Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1999
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1999
Publié le18 juillet 1999
PublicationJORF n°164 du 18 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9900230A
IdentifiantJORFTEXT000000395954
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 96-757 du 23 août 1996, modifié par le décret no 99-613 du 8 juillet 1999, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001045488
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001433264
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/1999 page 10739 à 10740
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Fait à Paris, le 8 juillet 1999.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 août 1996 · modifie
Décret n°96-757 du 23 août 1996 · application
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