Article 1 LEGIARTI000006384203
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1999
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1999
Publié le18 juillet 1999
Articles2 articles en vigueur
NORINTE9900230A
IdentifiantLEGITEXT000005628227
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 96-757 du 23 août 1996, modifié par le décret no 99-613 du 8 juillet 1999, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006384202
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1999.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 août 1996 · modifie
Décret n°96-757 du 23 août 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 1999).