Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-30 du 11 janvier 2000 portant publication du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2000
NatureDécret
Signé le11 janvier 2000
Publié le15 janvier 2000
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEJ9930081D
IdentifiantJORFTEXT000000202083
RéférenceDécret n° 2000-30 du 11 janvier 2000 portant publication du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1), JO du 15 janvier 2000, NOR MAEJ9930081DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi no 99-425 du 27 mai 1999 autorisant la ratification du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole) ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001183458

Art. 1er. - Le traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).

Article (sans numéro) JORFARTI000002299136

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001511737

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 27 décembre 1999.

(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39001 à 39038 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.

Fait à Paris, le 11 janvier 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n°99-425 du 27 mai 1999 · application
Cité par 4 textes
Décret n°2020-294 du 23 mars 2020, v. init.
Décret n°2021-327 du 26 mars 2021, v. init.
Avis divers - art., v. init.
Décret n°2023-1155 du 8 décembre 2023 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000202083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).