Article (sans numéro) JORFARTI000001192251
Art. 1er. - Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé, à compter du 1er avril 2000, dans la commune de Saint-Pierre (département de la Réunion).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 2000
Publié le21 mars 2000
PublicationJORF n°68 du 21 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTM0000005A
IdentifiantJORFTEXT000000205425
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la loi no 55-1052 du 10 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000999919
Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé à compter du 1er avril 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000002365835
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2000.
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-200 du 14 mars 1996 · application
Arrêté du 27 février 1997 · abroge