Article (sans numéro) JORFARTI000002093592
Art. 1er. - Le paragraphe intitulé : « I. - Conditions de recrutement » de l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, après : « maîtrise de l'informatique appliquée à la gestion des entreprises », est complété comme suit :
« - doctorats, maîtrises, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, dans les domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ;
« - diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités "brevet d'invention" ou "marques, dessins et modèles industriels" ;
« - diplômes d'études supérieures spécialisées et diplômes d'études approfondies en ergonomie ;
« - diplômes prévus par le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue ;
« - diplôme d'expertise comptable, diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplômes d'études comptables et financières ;
« - diplôme d'Etat de docteur en médecine complété par un des titres et diplômes prévus à l'article R. 241-29 du code du travail.
« Par ailleurs, à DCN, le recrutement en qualité de cadre technico-commercial peut également être effectué parmi les détenteurs d'un des titres ou diplômes suivants :
« - agrégations, doctorats, diplômes d'études supérieures spécialisées, diplômes d'études approfondies délivrés par les universités de droit en droit des affaires ou en droit commercial. »