Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE REGIME DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS REGIS PAR LE DECRET 88451 DU 04-05-1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1988
NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le22 mai 1988
PublicationJORF du 22 mai 1988
NORDEFP8801375A
IdentifiantJORFTEXT000000664068
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-541 du 4 mai 1988 · application
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