Journal officiel · Décret
Décret n°88-541 du 4 mai 1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le4 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORDEFP8801318D
IdentifiantJORFTEXT000000504295
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 18 textes
Arrêté du 4 mai 1988 · application
Décret2000-403 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
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