Arrêté du 19 août 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

Article (sans numéro) JORFARTI000002198653

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 août 1998, sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1987 pris en application de l'article 31 du décret no 85-295 du 1er mars 1985 et relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural :

I. - Membres titulaires

M. Jacotot (Alain), chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury.

M. Prou-Gaillard (Christian), magistrat.

M. Meylon (Gérard), maître de conférences à l'université Paris-I.

M. Onillon (Paul), président de l'Association nationale de révision, ou son représentant, M. Spyker (Marc), directeur délégué de l'ANR.

M. Lecuyer (Lionel), réviseur agréé.

M. Bonaldi (Alexandre), réviseur agréé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001808045

II. - Membres suppléants

M. Chazaud (Michel), chef du bureau de la coopération agricole et des investissements.

Mme Brun (Brigitte), magistrat.

M. Sance (François), réviseur agréé.

M. Corset (Michel), réviseur agréé.

L'arrêté du 20 mars 1996 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnel aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.