Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 31 DU DECRET 85295 DU 01-03-1985 ET RELATIF AUX CONDITIONS D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET AUX MODALITES DE STAGE DES PERSONNES PHYSIQUES QUI AGISSENT AU NOM DES FEDERATIONS AGREEES DE COOPERATIVES AGRICOLES EXERCANT LES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES EN VERTU DE L'ART. R527-12 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 mai 1987

Publié le2 juillet 1987

PublicationJORF du 2 juillet 1987

IdentifiantJORFTEXT000000472646

Référence

Arrêté du 25 mai 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 31 DU DECRET 85295 DU 01-03-1985 ET RELATIF AUX CONDITIONS D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET AUX MODALITES DE STAGE DES PERSONNES PHYSIQUES QUI AGISSENT AU NOM DES FEDERATIONS AGREEES DE COOPERATIVES AGRICOLES EXERCANT LES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES EN VERTU DE L'ART. R527-12 DU CODE RURAL, JO du 2 juillet 1987

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-295 du 1 mars 1985 · application

Cité par 3 textes

ARRETE · application